J.O. 215 du 15 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2005-1155 du 12 septembre 2005 portant changement de nom de communes

NOR : INTA0500236D


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu l'article L. 2111-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les délibérations des conseils municipaux :

- de Betting-lès-Saint-Avold (Moselle), 30 mai 2003 ;

- de Grenand-lès-Sombernon (Côte-d'Or), 23 octobre 2003 ;

- de Luc (Aveyron), 18 mars 2002 et 21 février 2005 ;

- de Malleval (Isère), 15 octobre 2002 ;

- de Planay (Savoie), 16 décembre 2003 ;

- de Sainte-Croix-de-Verdon (Alpes-de-Haute-Provence), 13 mai 2004 ;

- de Saint-Julien (Haute-Garonne), 4 juin 2003 ;

- de Saint-Yvy (Finistère), 11 février 2003 ;

Vu les délibérations des conseils généraux :

- de la Moselle, 19 janvier 2004 ;

- de la Côte-d'Or, 17 mai 2004 ;

- de l'Aveyron, 27 octobre 2003 ;

- de l'Isère, 18 avril 2003 ;

- de la Savoie, 14 juin 2004 ;

- des Alpes-de-Haute-Provence, 30 juin 2004 ;

- de la Haute-Garonne, 22 octobre 2003 ;

- du Finistère, 30 janvier 2004 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :


Article 1


Les communes de :

Betting-lès-Saint-Avold ;

Grenand-lès-Sombernon ;

Luc ;

Malleval ;

Sainte-Croix-de-Verdon ;

Saint-Julien ;

Saint-Yvy,

prennent respectivement le nom de :

Betting ;

Grenant-lès-Sombernon ;

Luc-la-Primaube ;

Malleval-en-Vercors ;

Sainte-Croix-du-Verdon ;

Saint-Julien-sur-Garonne ;

Saint-Yvi.

Article 2


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 septembre 2005.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Nicolas Sarkozy